Politique de confidentialité

Informations sur l'entreprise responsable

La présente Politique de confidentialité est établie par Norval Construction (« Norval Construction », « nous », « nos » ou « notre »), exploitant le site Web situé à l'adresse [norvalconstruction-production.up.railway.app].

Norval Construction est une entreprise enregistrée au Québec, Canada. Le Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est :

Nom : David Pigeon
Titre : Directeur de projet web
Courriel : info@thewebismine.ca
Téléphone : 418 551-9834
Adresse : 5000 rue Hugues-Randin

Engagement envers la confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi Norval Construction s'engage à assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous fournissez ou que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Internet ou interagissez avec nous. À cet égard, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à vous informer des renseignements personnels que nous recueillons ainsi que de la façon dont ces mêmes renseignements sont utilisés, communiqués et sauvegardés par nous.

La Politique est conçue de manière à respecter la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) ainsi que toutes les autres lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Québec.

Renseignements personnels collectés

Collecte directe (formulaires)

Lorsque vous interagissez avec notre site via un formulaire de contact, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

Prénom
Nom
Adresse électronique
Code postal

Collecte automatique

Lors de votre navigation sur notre site, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement :

Adresse IP
Type et version du navigateur
Pages consultées et durée des visites
Données de navigation et statistiques d'usage (via Google Analytics)

Témoins (cookies)

Notre site utilise des témoins (cookies). Les types utilisés sont :

Témoins essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site ; ils ne peuvent pas être désactivés.
Témoins analytiques : utilisés via Google Analytics pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site. Votre consentement explicite est requis avant leur activation, conformément à la Loi 25.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Formulaire de contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
Vous transmettre des informations ou des offres promotionnelles (avec votre consentement)
Produire des statistiques anonymisées sur l'utilisation du site
Améliorer nos services et l'expérience utilisateur

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web, et ce, de la façon suivante :

Correspondance

Base légale du traitement

Le traitement de vos renseignements personnels repose sur les bases légales suivantes : votre consentement explicite (ex. : soumission d'un formulaire de contact, acceptation des témoins non essentiels) ; l'intérêt légitime de Norval Construction dans l'amélioration de ses services ; et le respect de nos obligations légales applicables au Québec.

Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels. Toutefois, certains prestataires de services tiers peuvent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions :

Google Analytics / Google LLC : analyse du comportement des visiteurs sur le site. Des données anonymisées peuvent être traitées par Google conformément à leur politique de confidentialité (policies.google.com/privacy).

Transferts hors Québec

Certains de nos prestataires (notamment Google LLC) sont établis hors du Québec, ce qui peut entraîner un transfert de vos renseignements personnels à l'extérieur de la province. Conformément à la Loi 25, avant tout transfert, nous procédons à une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) afin de nous assurer que vos renseignements bénéficient d'une protection adéquate dans le pays destinataire.

Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou conformément aux exigences légales minimales applicables. À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécurisée.

Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

Droit d'accès : consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité (art. 27 Loi 25) : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Retrait du consentement : retirer votre consentement en tout temps, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit d'opposition : vous opposer à l'utilisation de vos renseignements à certaines fins, notamment à des fins de marketing.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre RPRP :

Courriel : info@thewebismine.ca
Téléphone : 418 551-9834

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca | 1 888 528-7741.

Mineurs

Notre site n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 14 ans sans le consentement exprès d'un parent ou d'un tuteur légal. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter immédiatement à info@thewebismine.ca afin que nous puissions procéder à leur suppression.

Profilage et décisions automatisées

Notre site n'effectue pas de profilage d'utilisateurs à des fins de personnalisation avancée ni de décisions automatisées produisant des effets juridiques ou significatifs à l'égard des utilisateurs.

Liens vers des sites tiers

Pour votre commodité, notre site Internet peut fournir des liens vers des sites de tiers ou des parties de leurs sites. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites ni sur les pratiques de leurs opérateurs en matière de confidentialité. Tout renseignement personnel que vous soumettez par l'intermédiaire de ces sites est régi par les politiques de confidentialité des sites en question. Il est donc de votre responsabilité de vous renseigner sur leurs politiques de protection des informations qui vous concernent.

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Gestion des accès — personnes autorisées uniquement
Authentification par identifiant et mot de passe sécurisé
Sauvegarde informatique régulière
Pare-feu (Firewalls)
Chiffrement (encryption) des données en transit et au repos

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Nous contacter

Pour toute question, préoccupation à l'égard de cette Politique ou au sujet de la protection de vos renseignements personnels, pour exercer vos droits ou déposer une plainte, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Nom : David Pigeon — Directeur de projet web
Courriel : info@thewebismine.ca
Téléphone : 418 551-9834
Adresse : 5000 rue Hugues-Randin,

Législation applicable

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec)
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP, Québec)
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada)

Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente Politique. Toute modification apportée à la Politique entrera en vigueur lorsque nous publierons sa version révisée sur notre site Internet. En continuant à interagir avec nous après la publication de la version modifiée de la Politique, vous acceptez les changements qui y sont apportés. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de cette Politique régulièrement afin de demeurer informés de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. La date figurant au bas de la Politique indique la date de sa dernière révision.

⚠️ Note importante : Cette politique a été générée à titre informatif et constitue un point de départ. Elle ne remplace pas un avis juridique professionnel. Nous recommandons de faire valider ce document par un avocat spécialisé en droit de la vie privée avant sa mise en ligne, notamment si le site traite des données sensibles (santé, finances, mineurs). La Loi 25 évolue — assurez-vous de mettre à jour cette politique régulièrement.

Dernière mise à jour : 3 avril 2025